bn:15132228n
Noun Named Entity
Categories: Droit du transport, Traité des Nations unies, 1957 en Europe, 1957 en droit, Transport routier
FR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route  Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route  Accord europeen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
FR
L'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. Wikipedia
English:
treaty
Definitions
Relations
Sources
FR
L'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. Wikipedia
Traité Wikidata
APPLIES TO JURISDICTION