bn:17864696n
Noun Concept
Categories: 1946 en France, 1945 en France, Quatrième République (France), Assemblée constituante, Législature de la France
FR
Assemblée constituante de 1946  2e Assemblée nationale constituante  Deuxième Assemblée nationale constituante
FR
L'Assemblée constituante française de 1946 ou IIe Assemblée nationale constituante est l'assemblée élue après les élections constituantes françaises de 1946 et chargée de rédiger un nouveau projet de Constitution après le rejet par référendum du projet de la précédente assemblée constituante. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
L'Assemblée constituante française de 1946 ou IIe Assemblée nationale constituante est l'assemblée élue après les élections constituantes françaises de 1946 et chargée de rédiger un nouveau projet de Constitution après le rejet par référendum du projet de la précédente assemblée constituante. Wikipedia