bn:27269441n
Noun Concept
Categories: Droit au Royaume-Uni, Finances personnelles
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trust  trustee  trustees
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Le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, dans lequel un individu ou une personne morale transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un ou plusieurs tiers ou à une ou plusieurs institutions — le trustee — pour le compte du ou des bénéficiaire. Wikipedia
English:
law
Definitions
Relations
Sources
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Le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, dans lequel un individu ou une personne morale transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un ou plusieurs tiers ou à une ou plusieurs institutions — le trustee — pour le compte du ou des bénéficiaire. Wikipedia
Notion fondamentale du droit anglais, par laquelle la propriété d'un bien, détenue par son fondateur, est confiée à un détenteur, à charge pour lui de l'administrer pour le compte d'un bénéficiaire. Wikipedia Disambiguation
Relation juridique en trois parties Wikidata
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