bn:01971924n
Noun Concept
Categories: Droit des contrats, Droit constitutionnel
FR
avenant  révision constitutionnelle  amendement constitutionnel  réforme constitutionnelle  amendement
FR
Dans le domaine juridique et des contrats, un avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d'une clause additionnelle, ou d'une convention additionnelle permettant d'apporter une ou plusieurs modifications - dans certaines conditions, et avec accord des parties liées par un contrat - à un contrat antérieurement conclu et toujours en cours. Wikipedia
English:
US
Definitions
Relations
Sources
FR
Dans le domaine juridique et des contrats, un avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d'une clause additionnelle, ou d'une convention additionnelle permettant d'apporter une ou plusieurs modifications - dans certaines conditions, et avec accord des parties liées par un contrat - à un contrat antérieurement conclu et toujours en cours. Wikipedia
Une révision constitutionnelle ou amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci. Wikipedia
Modification d'un contrat ou d'une convention, soumise à l'approbation des parties signataires, afin de le corriger ou l'annuler Wikidata
Modification d'une constitution Wikidata