bn:05018413n
Noun Concept
Categories: Association française reconnue d'utilité publique
FR
reconnaissance d'utilité publique en France  reconnaissance d’utilité publique en France  association reconnue d'utilité publique  Associations reconnues d'utilité publique  fondation reconnue d'utilité publique
FR
La reconnaissance d'utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnaît qu'une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d'avantages spécifiques et lui confère aussi une légitimité particulière. Wikipedia
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La reconnaissance d'utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnaît qu'une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d'avantages spécifiques et lui confère aussi une légitimité particulière. Wikipedia
Procédure de droit français par laquelle l'État reconnaît qu'une association ou une fondation présente une utilité publique. Wikipedia Disambiguation