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bn:14870294n
Noun Concept
Categories: Droit en France, 1901 en France, Droit des associations, 1901 en droit, Association ou organisme en France par statut
FR
association loi de 1901  loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association  loi 1901  association 1901  Association de la loi 1901
FR
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan. Wikipedia
Régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 Wikipedia Disambiguation
Forme juridique des associations en France depuis la loi du 1er juillet 1901 Wikidata
Loi française Wikidata
IS A
forme juridique
association à but non lucratif
organisme sans but lucratif
organisation
personne morale
PART OF
organisme sans but lucratif
HAS KIND
association cultuelle
agence d'urbanisme
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier
Conservatoire d'espaces naturels
association de gestion et de comptabilité
+2 relations
HAS INSTANCE
Institut d'études occitanes
Scouts musulmans de France
SOS homophobie
Sherpa
Paris Universitas
+127 relations
APPLIES TO JURISDICTION
France
COPYRIGHT STATUS
domaine public
DIFFERENT FROM
association de droit local alsacien-mosellan
LEGISLATED BY
gouvernement Pierre Waldeck-Rousseau
MAIN REGULATORY TEXT
association loi de 1901
Wikipedia
FR
association loi de 1901
Wikidata
FR
association loi de 1901, loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Wikipedia Redirections
FR
association 1901, Association de la loi 1901, Association de la loi du 1er juillet 1901, association de loi 1901, Association française à but non lucratif, association loi 1901, Association loi du 1er juillet 1901, association régie par la loi de 1901, Associations de la loi 1901, Associations de loi 1901, associations loi 1901, associations loi de 1901, loi 1901, Loi 1901 sur les associations, loi de 1901, Loi de 1901 sur les associations, loi du 1er juillet 1901, Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Loi du 1er juillet 1901 relative aux associations
Wikidata Alias
FR
association 1901, association loi 1901, loi 1901

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